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HERENCIAS EN BÉLGICA

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Chez Grupo Hereda, nous connaissons toute les démarches et la gestion des Héritages en Belgique. Nous pouvons vous conseiller gratuitement afin que vous puissiez réclamer votre héritage sans aucune difficulté.

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Les questions les plus fréquentes sur les héritages en Belgique :

Quelle est la législation qui s’applique ? Puis-je choisir la loi qui s’applique à ma succession ?

Conformément à la règle générale, la législation applicable à la succession est celle du pays où le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès, à l’exception de la succession des biens immobiliers, qui sont régis en fonction du territoire de l’État au sein duquel se trouve le bien immobilier.

Le droit belge permet également de choisir le droit applicable à la succession. Ce choix se limite à la loi de l’État de nationalité de la personne défunte ou de l’État où celle-ci avait sa résidence habituelle au moment du choix.

Qui hérite quand il n’y a pas de testament ?

La Loi belge régule la restitution d’une succession dans les cas où le défunt n’a laissé aucune disposition testamentaire ou autres. La succession du défunt revient aux héritiers selon plusieurs principes, en particulier : lignage (ascendant ou descendant), classement des héritiers, degré de relation, substitution et division.

On peut se retrouver avec plusieurs possibilités, selon si le défunt laisse ou non un conjoint survivant ou un cohabitant légal. Le notaire vous renseignera sur ce point.

Puis-je renoncer à l’héritage ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire ?

Oui, il est possible de renoncer à un héritage ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Personne n’est obligé d’accepter une succession. Au moment de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine qui comprend des actifs (biens immobiliers ou biens personnels), mais qui peut aussi comprendre des dettes plus ou moins importantes.

Ses héritiers ne sont aucunement obligés d’accepter cet héritage : la loi leur laisse au choix trois possibilités.

Quelles sont mes obligations si j’accepte un héritage ?

Quand un héritier accepte un héritage, il doit payer les droits de succession et les dettes du défunt, à partager entre héritiers dans la succession. Aussitôt que l’héritier accepte la succession (expressément ou tacitement), il ne peut plus y renoncer ou l’accepter en bénéfice d’inventaire.

L’acte même d’acceptation donne pour résultat que les actifs du défunt fusionnent avec ceux de l’héritier. De ce fait, les actifs du défunt appartiennent dorénavant à l’héritier et ce dernier est personnellement responsable des dettes de la succession.

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